Formez votre CSE / CSSCT en SSCT !
Apprenez à analyser :
- le fonctionnement de votre CSE / CSSCT
- les risques (Electriques, Manutention, Incendie, …etc…)
- les conditions de travail (physiques, mentales, sociales)
- vos accidents du travail et vos maladies professionnelles
Un CSE acteur de la prévention
Apprenez à réagir :
- en proposant des mesures de prévention
- en formulant des mesures d’amélioration des conditions de travail
- en cas de danger grave et imminent
- en organisant le fonctionnement de votre CSE / CSSCT
La formation en santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est au bénéfice de tous les élus du CSE. Qu’il y ait une CSSCT (+300 salariés…) ou pas. Donc qu’il y ait 1 élu ou 20 élus (+suppléants) la règle est la même ! tout le monde doit être formé en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Code du travail : Article L2315-18
Formation initiale : Peu importe le nombre de salariés ! La durée est de 5 jours pour tous, que vous soyez à la CSSCT ou pas.
Recyclage : – Pour les membres de la CSSCT si elle existe (+300 salariés…) -> la durée est de 5 jours
– Pour les autres -> la durée du recyclage est de 3 jours.
Code du travail : Article L2315-18
Comme pour toute formation obligatoire en santé sécurité et conditions de travail, formalisée par le code du travail, le coût de la formation doit être supporté par l’entreprise.
Code du travail : Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Chargement de votre formation
BVS construit votre formation avec les éléments propres à votre établissement : Stats., DUER, PAPRIPACT, Rapport Annuel, Accord, R.I.CSE… on parlera de votre entreprise !
Efficaces dès la formation
N’attendez pas la fin de la formation pour stresser avec des éléments théoriques :
BVS FORMATION vous oriente et vous conseille à mettre en action les outils de la prévention au cours de la formation CSE… visites de site, rencontres, analyses d’A.T.
Confidentialité
Conformément à son engagement auprès de la DREETS PACA lors de son agrément, BVS Formation respecte son devoir de confidentialité vis à vis des éléments transmis et des situations de travail analysées.
Pour les structures de moins de 50 salariés, il est « possible » de demander une prise en charge par l’OPCO.
Pour la formation économique et sociale du CSE des entreprises >50 salariés, c’est le CSE qui finance le coût de la formation.
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